Conseils juridiques

Durée de validité d’une offre d’achat : ce qu’il faut savoir

Imaginez : vous avez enfin trouvé le bien immobilier de vos rêves. Vous déposez une offre d’achat, mais le vendeur tarde à répondre. La date limite de validité de votre offre est-elle passée ? Risquez-vous de perdre l’opportunité d’acquérir ce…

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Mise en sécurité de votre logement : les points essentiels

En France, un cambriolage survient toutes les 90 secondes. Ce chiffre alarmant souligne l’importance de sécuriser son logement et de protéger ses biens. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est crucial de prendre des mesures préventives pour dissuader les…

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Quels sont les délais légaux pour un compromis de vente ?

L’achat d’un bien immobilier représente souvent un investissement important et nécessite une attention particulière aux aspects légaux. Le compromis de vente, qui engage juridiquement le vendeur et l’acheteur, fixe les conditions de la vente et les délais à respecter. Comprendre…

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Vente par notaire d’une maison en succession : procédure et avantages

La vente d’une maison héritée peut s’avérer complexe et stressante pour les héritiers. C’est pourquoi il est essentiel de s’appuyer sur l’expertise d’un notaire pour garantir une vente légale, sécurisée et avantageuse. Le notaire joue un rôle central en assurant…

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Les dons d’argent avant le décès : un cadeau ou un piège juridique ?

Face à une maladie grave d’un proche ou au désir d’aider un enfant à s’installer, l’idée de faire un don d’argent avant son décès peut sembler une solution simple et généreuse. Mais attention, ce geste altruiste peut s’avérer complexe et…

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Abattement et durée de détention : comment la fiscalité s’adapte à la durée de possession d’un bien

L’impôt sur la plus-value immobilière est un élément clé à prendre en compte lors de la vente d’un bien immobilier. Un des aspects les plus importants à comprendre est le concept d’abattement fiscal, qui réduit le montant de l’impôt à…

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Abattement et durée de détention : comment la fiscalité s’adapte à la durée de possession d’un bien

L’impôt sur la plus-value immobilière est un élément clé à prendre en compte lors de la vente d’un bien immobilier. Un des aspects les plus importants à comprendre est le concept d’abattement fiscal, qui réduit le montant de l’impôt à…

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Risques juridiques de la donation au dernier vivant pour les enfants: un cadeau empoisonné?

La donation au dernier vivant, une pratique qui consiste à transmettre un bien immobilier à une personne dès aujourd’hui, tout en conservant la jouissance du bien jusqu’à son décès, peut sembler un acte d’amour et de prévoyance. Mais en réalité,…

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Responsabilités et droits des associés dans une SCI : cadre juridique

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour la gestion collective d’un bien immobilier. Elle offre aux associés un cadre pour répartir les responsabilités, les droits et les risques liés à l’investissement immobilier. Mais il est crucial…

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Frais de notaire pour un terrain constructible : comment les calculer ?

L’acquisition d’un terrain constructible représente une étape clé dans un projet immobilier. Avant de signer un compromis de vente, il est crucial de comprendre les frais de notaire, qui constituent une part importante du budget total. Les différents éléments constitutifs…

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