Conseils juridiques

Abattement et durée de détention : comment la fiscalité s’adapte à la durée de possession d’un bien

L’impôt sur la plus-value immobilière est un élément clé à prendre en compte lors de la vente d’un bien immobilier. Un des aspects les plus importants à comprendre est le concept d’abattement fiscal, qui réduit le montant de l’impôt à…

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Risques juridiques de la donation au dernier vivant pour les enfants: un cadeau empoisonné?

La donation au dernier vivant, une pratique qui consiste à transmettre un bien immobilier à une personne dès aujourd’hui, tout en conservant la jouissance du bien jusqu’à son décès, peut sembler un acte d’amour et de prévoyance. Mais en réalité,…

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Responsabilités et droits des associés dans une SCI : cadre juridique

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour la gestion collective d’un bien immobilier. Elle offre aux associés un cadre pour répartir les responsabilités, les droits et les risques liés à l’investissement immobilier. Mais il est crucial…

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Frais de notaire pour un terrain constructible : comment les calculer ?

L’acquisition d’un terrain constructible représente une étape clé dans un projet immobilier. Avant de signer un compromis de vente, il est crucial de comprendre les frais de notaire, qui constituent une part importante du budget total. Les différents éléments constitutifs…

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Quelle est la durée de validité des différents diagnostics immobiliers ?

Lors d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, la réalisation de diagnostics immobiliers est obligatoire. Ces diagnostics permettent d’assurer la sécurité des occupants et de prévenir les risques liés à la présence de certains matériaux ou installations….

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Les étapes clés pour créer une SCI et ses avantages fiscaux

La création d’une société civile immobilière (SCI) est une solution attractive pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Cette structure juridique offre de nombreux avantages, notamment une protection du patrimoine personnel, une simplification de la gestion et une optimisation fiscale….

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Bail dérogatoire : quelle durée maximale est autorisée par la loi ?

Imaginez : vous louez un local pour y installer votre atelier de couture, mais le contrat de location stipule une durée de 3 ans seulement. Que faire si vous souhaitez poursuivre votre activité sur le long terme ? La réponse…

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Documents nécessaires pour être garant d’un locataire

Le rôle de garant dans une location immobilière est crucial. En tant que garant, vous vous engagez à couvrir le paiement du loyer et des charges en cas de défaut de paiement du locataire. Il est donc essentiel de bien…

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La promesse de vente : un document clé pour sécuriser votre transaction immobilière

En France, chaque année, plus de 1 000 000 de transactions immobilières sont réalisées. Parmi les nombreuses étapes de ce processus, la promesse de vente joue un rôle crucial. Ce document, souvent négligé, représente un véritable engagement entre l’acheteur et…

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Comprendre les frais de notaire spécifiques à la VEFA

La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est une formule d’achat immobilier populaire, offrant des opportunités d’acquérir un bien neuf à un prix souvent inférieur au marché. Cependant, la complexité de la VEFA se retrouve dans les frais de notaire,…

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