Conseils juridiques

Rédiger un bail pour une chambre meublée : points clés à retenir

La location d’une chambre meublée est une solution de logement en pleine croissance, offrant aux locataires une alternative flexible et souvent plus abordable aux appartements entiers. En 2023, le nombre de locations de chambre meublée en France a augmenté de…

Étapes juridiques clés dans le processus de liquidation de succession

La liquidation d’une succession, notamment lorsqu’elle implique des biens immobiliers, est un processus complexe et souvent délicat. Elle implique la gestion des biens, le règlement des dettes et la répartition de l’héritage entre les héritiers. Une compréhension approfondie des étapes…

Obligations légales liées à l’assurance d’un immeuble en copropriété

L’assurance d’un immeuble en copropriété est un élément crucial pour la sécurité et la protection financière des copropriétaires. Elle couvre les dommages liés à des événements imprévus, tels que les incendies, les catastrophes naturelles ou les dommages aux parties communes….

Comment être indemnisé pour des travaux de dégâts des eaux

Imaginez : une canalisation d’eau qui éclate dans votre salle de bain, inondant votre appartement et causant des dommages importants. Ce type de situation est malheureusement plus fréquent qu’on ne le pense, et il est essentiel d’être bien préparé pour…

L’audit énergétique : quand devient-il obligatoire pour votre bien ?

Vous souhaitez vendre votre appartement situé à Paris, classé F au DPE. Vous découvrez qu’un audit énergétique est obligatoire avant la vente, et vous vous interrogez sur son utilité. L’audit énergétique est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique…

Bornage d’un terrain : procédure, coûts et conseils pour un immobilier sécurisé

Le bornage d’un terrain est une étape cruciale pour tout propriétaire immobilier. Il s’agit de la détermination et de la matérialisation des limites d’une propriété, un processus essentiel pour la sécurité juridique, la protection des intérêts et la prévention des…

Loi borloo : avantages fiscaux pour les propriétaires bailleurs

La Loi Borloo, promulguée en 2003, offre des avantages fiscaux aux propriétaires bailleurs qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif. Cette loi a été conçue pour encourager la construction et la rénovation de logements, et pour faciliter l’accès au logement pour…

Les spécificités fiscales du statut de marchand de biens

Le statut de marchand de biens, souvent confondu avec celui d’investisseur immobilier, implique des obligations et des régimes fiscaux distincts. L’activité de revente immobilière à but lucratif engage des responsabilités spécifiques. Cet article vous guidera à travers les aspects fiscaux…

Obligation légale du certificat de résidence : ce que dit la loi

En France, la possession de certains documents est obligatoire pour effectuer diverses démarches administratives. Le certificat de résidence, aussi connu sous le nom de certificat article 20 II, issu de la loi du 27 mai 2003, fait partie de ces…

Comprendre les frais de notaire lors d’une succession immobilière

La transmission d’un bien immobilier en héritage implique des démarches administratives, parmi lesquelles le paiement de frais de notaire. Ces frais, souvent perçus comme une formalité, peuvent pourtant représenter un coût non négligeable lors d’une succession. Cet article vous éclaire…