Assurance-vie et fiscalité au décès : ce qu’il faut anticiper

L’assurance-vie est un instrument d’épargne privilégié des Français, représentant un volume d’encours de plus de 1 800 milliards d’euros à fin 2023 [1] . Toutefois, la complexité de sa fiscalité au décès reste souvent mal comprise, pouvant engendrer des surprises désagréables pour les bénéficiaires. Une bonne connaissance des règles fiscales est donc primordiale pour optimiser la transmission de son patrimoine, minimiser l’imposition, et anticiper au mieux la succession.

Ce guide a pour objectif de simplifier la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès. Nous examinerons les divers régimes fiscaux applicables, les exonérations possibles et les stratégies d’optimisation à mettre en œuvre pour une transmission successorale réussie. Il vous permettra d’anticiper et de prendre les décisions éclairées pour protéger votre famille et vos actifs.

Comprendre les bases de la fiscalité de l’assurance-vie au décès

La fiscalité de l’assurance-vie lors d’une succession est un domaine spécifique, distinct des règles générales relatives aux droits de succession. Bien qu’elle constitue un outil de transmission hors succession, l’assurance-vie n’est pas entièrement exonérée d’impôts. Les règles applicables dépendent principalement de la date de versement des primes et de l’âge de l’assuré lors des versements. Il est par conséquent essentiel d’appréhender ces aspects pour anticiper la fiscalité.

Le contexte général : successions et droits de succession

Les droits de succession sont des impôts prélevés sur la part d’héritage revenant à chaque héritier. Le montant de ces droits est déterminé par le lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que par la valeur de la part successorale. L’assurance-vie, même si elle permet une transmission hors succession, est soumise à une fiscalité particulière, qui peut s’avérer plus avantageuse que les droits de succession classiques dans certains cas. Il est important de souligner que le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession, une donnée à prendre en compte dans la stratégie de désignation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. [2]

La règle fondamentale : la date de versement des primes

La date à laquelle les primes sont versées est un élément déterminant pour la fiscalité applicable à l’assurance-vie en cas de décès. On distingue principalement trois périodes : les versements effectués avant le 13 octobre 1998, ceux réalisés entre le 13 octobre 1998 et le 20 novembre 1991 (période transitoire), et ceux postérieurs au 20 novembre 1991. Chaque période est régie par des règles fiscales distinctes, notamment en matière d’exonération et de taux d’imposition. Il est donc indispensable de connaître la date précise des versements afin de déterminer le régime fiscal pertinent. [3]

Avant le 13 octobre 1998

Les primes versées avant le 13 octobre 1998 bénéficient généralement d’une exonération totale ou partielle des droits de succession. Les contrats d’assurance-vie souscrits avant cette date sont considérés comme des contrats « anciens » et jouissent d’un régime fiscal particulièrement favorable. Il est primordial de conserver les justificatifs de versement pour attester de la date des primes versées et ainsi prouver l’antériorité du contrat.

Après le 13 octobre 1998 et avant le 20 novembre 1991 (régime transitoire)

Cette période transitoire est souvent méconnue, mais elle est soumise à des règles spécifiques. Les primes versées durant cette période peuvent être soumises à une imposition spécifique, qui diffère des régimes applicables avant et après. Il est donc crucial de vérifier avec attention la date précise des versements pour déterminer le régime applicable, en consultant un conseiller fiscal si besoin.

Après le 20 novembre 1991 (régime actuel)

Les primes versées après le 20 novembre 1991 sont soumises à deux régimes fiscaux principaux : l’article 990 I et l’article 757 B du Code Général des Impôts (CGI). Le régime applicable dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. La compréhension des particularités de chaque régime est importante pour optimiser la transmission du patrimoine. Consultez le Code Général des Impôts ici .

Les différents régimes fiscaux : article 990 I et article 757 B du CGI

La compréhension des deux principaux régimes fiscaux applicables aux primes versées après le 20 novembre 1991 est essentielle pour anticiper la fiscalité de l’assurance-vie lors de la succession. L’article 990 I s’applique aux primes versées avant 70 ans, tandis que l’article 757 B s’applique aux primes versées après 70 ans. Chaque régime comporte ses propres règles d’exonération et ses propres taux d’imposition.

Article 990 I

L’article 990 I du CGI prévoit un seuil d’exonération de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Au-delà de ce seuil, les primes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000 €, puis à un taux de 31,25% au-delà [4] . Le choix des bénéficiaires est donc un élément déterminant pour optimiser la transmission et bénéficier au maximum de l’exonération prévue par cet article.

Article 757 B

L’article 757 B du CGI prévoit l’application des droits de succession classiques aux primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré, après un abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Ce régime peut s’avérer moins avantageux que l’article 990 I, particulièrement si les bénéficiaires ne sont pas des descendants directs. Il est donc préférable de privilégier les versements avant 70 ans, si possible. [5]

Pour illustrer, prenons l’exemple d’un contrat avec 50 000 € versés après 70 ans. L’abattement de 30 500 € est appliqué, et le solde de 19 500 € est intégré à la succession et soumis aux droits de succession selon le barème en vigueur et le lien de parenté avec le bénéficiaire, conformément aux règles de succession classiques.

Points communs et différences entre les deux régimes

Bien que les deux régimes fiscaux (990 I et 757 B) s’appliquent aux primes versées après le 20 novembre 1991, ils présentent des différences notables en termes de seuil d’exonération et de taux d’imposition. La compréhension de ces différences est indispensable pour une gestion patrimoniale optimisée.

L’article 990 I se distingue par un seuil d’exonération plus élevé par bénéficiaire, ce qui favorise une transmission aux descendants directs. L’inconvénient réside dans les taux d’imposition applicables au-delà du seuil. L’article 757 B, quant à lui, offre un abattement initial, bien que moins important, mais l’application des droits de succession peut s’avérer plus onéreuse, selon le lien de parenté. Le choix du régime le plus avantageux dépendra donc de la situation personnelle et familiale de chaque assuré.

Les spécificités et exceptions à connaître

Au-delà des règles générales, certaines spécificités et exceptions méritent d’être connues concernant la fiscalité de l’assurance-vie lors d’une succession. Il s’agit notamment de l’exonération du conjoint survivant et du partenaire de PACS, du traitement fiscal des enfants handicapés et de l’importance capitale de la clause bénéficiaire.

Exonération du conjoint survivant et du partenaire de PACS

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, y compris sur les sommes issues d’un contrat d’assurance-vie [6] . Cette exonération a une incidence majeure sur la stratégie de désignation des bénéficiaires. Il peut être plus judicieux de désigner le conjoint ou le partenaire de PACS comme bénéficiaire principal, afin de profiter pleinement de cette disposition fiscale avantageuse.

Assurance-vie et enfants handicapés

Des exonérations spécifiques ou des abattements supplémentaires peuvent être accordés lorsque le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est un enfant handicapé. Il est conseillé de se renseigner auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine pour connaître les règles applicables et optimiser la transmission, en particulier pour adapter au mieux la clause bénéficiaire. Une rédaction précise de la clause est primordiale pour que ces exonérations soient effectives.

L’importance de la clause bénéficiaire : un outil clé

La clause bénéficiaire est un élément fondamental du contrat d’assurance-vie. Elle permet de désigner les personnes qui percevront le capital au décès de l’assuré. La clause bénéficiaire peut être standard, personnalisée ou démembrée. La rédaction d’une clause claire, précise et adaptée à sa situation familiale est indispensable. Une clause mal rédigée peut entraîner des conséquences fiscales importantes ou des conflits entre les bénéficiaires.

• Préférer une clause bénéficiaire précise et non équivoque.
• Mentionner l’identité complète des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, adresse).
• Prévoir des bénéficiaires de second rang en cas de décès du bénéficiaire principal, pour parer à toute éventualité.

L’impact des rachats partiels sur la fiscalité au décès

Les rachats partiels effectués sur un contrat d’assurance-vie peuvent influer sur la fiscalité au décès. La règle dite du « pot commun » s’applique, selon laquelle les rachats sont réputés prélevés proportionnellement sur les primes versées avant et après le 20 novembre 1991, ainsi que sur les produits. Il est donc judicieux de gérer les rachats avec discernement pour minimiser l’impact fiscal lors de la succession. Une planification anticipée de ces opérations permet une gestion plus efficace.

Stratégies d’optimisation fiscale pour la transmission du patrimoine

L’optimisation fiscale de l’assurance-vie pour la succession requiert anticipation et planification rigoureuses. Diverses stratégies peuvent être mises en œuvre pour minimiser l’impact fiscal et optimiser la transmission du patrimoine. Ces stratégies concernent notamment la date des versements, le choix des bénéficiaires, le démembrement de la clause bénéficiaire, et la combinaison de l’assurance-vie avec d’autres instruments de transmission.

Optimiser la date des versements : privilégier les versements avant 70 ans

Il est généralement plus avantageux de privilégier les versements avant le 70e anniversaire, car ils sont soumis au régime de l’article 990 I, qui offre un seuil d’exonération plus important par bénéficiaire. Les primes versées après 70 ans sont soumises au régime de l’article 757 B, qui applique les droits de succession classiques après un abattement global moins favorable. Une planification des versements est donc à privilégier.

Choisir judicieusement ses bénéficiaires : privilégier les petits-enfants ou neveux/nièces

Le choix des bénéficiaires peut permettre d’optimiser la transmission en utilisant les abattements fiscaux dont ils bénéficient. Par exemple, la désignation de petits-enfants ou de neveux/nièces peut être une stratégie intéressante pour optimiser la transmission intergénérationnelle, en exploitant les abattements spécifiques dont ils peuvent bénéficier. Toutefois, il est essentiel de prendre en considération les implications civiles d’une telle désignation.

Démembrer la clause bénéficiaire : usufruit et nue-propriété

Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à séparer la propriété du capital entre un usufruitier (qui perçoit les revenus du capital) et un nu-propriétaire (qui reçoit le capital au décès de l’usufruitier). Cette stratégie peut être judicieuse pour protéger son conjoint tout en garantissant la transmission du capital à ses enfants. Elle peut également réduire les droits de succession. Il est néanmoins important de comprendre pleinement les implications civiles et fiscales de cette option.

Combiner assurance-vie et donation : une stratégie patrimoniale globale

L’assurance-vie peut être combinée à une donation pour optimiser la transmission du patrimoine. Une donation-partage aux enfants, suivie de la souscription d’un contrat d’assurance-vie au profit des petits-enfants, peut être une stratégie pertinente. Cette approche permet de cumuler les atouts des deux outils et d’optimiser la transmission intergénérationnelle. L’accompagnement par un professionnel est fortement recommandé pour mettre en place une stratégie patrimoniale cohérente et sur mesure.

Diversifier les contrats d’assurance-vie : une stratégie de gestion des risques

La diversification des contrats d’assurance-vie est conseillée, notamment en fonction de vos objectifs (sécurité, rendement, transmission) et de votre profil d’investisseur. La diversification permet de bénéficier de régimes fiscaux différents et d’optimiser la transmission en fonction de la situation de chaque bénéficiaire. Évitez de concentrer tous vos actifs sur un seul contrat pour une meilleure gestion des risques.

• Ouvrir différents contrats avec des niveaux de risque différents (fonds en euros, unités de compte).
• Adapter les contrats à vos objectifs de transmission spécifiques (enfants, petits-enfants, etc.).
• Analyser les frais et les performances des divers contrats disponibles pour un choix éclairé.

L’importance d’un accompagnement professionnel

La fiscalité de l’assurance-vie en matière successorale est un domaine complexe qui requiert une expertise pointue. Il est vivement conseillé de solliciter les services d’un professionnel pour optimiser votre stratégie de transmission et éviter les erreurs coûteuses. Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à examiner votre situation personnelle et familiale, à sélectionner les contrats les plus adaptés et à élaborer une stratégie d’optimisation fiscale personnalisée.

Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine

Un conseiller en gestion de patrimoine est un professionnel qualifié pour vous guider dans la gestion de vos actifs et vous orienter vers les meilleures stratégies d’investissement et de transmission. Il peut vous aider à optimiser votre assurance-vie, compte tenu de votre situation individuelle, de vos objectifs et de votre tolérance au risque. L’expertise d’un conseiller en gestion de patrimoine peut vous faire économiser du temps et de l’argent.

• Réalisation d’un bilan patrimonial et familial complet.
• Conseils sur mesure concernant le choix des contrats d’assurance-vie.
• Développement d’une stratégie d’optimisation fiscale en accord avec vos besoins.

Les questions à poser à son conseiller

Afin de bien appréhender les enjeux de la fiscalité de l’assurance-vie lors d’une succession, il est essentiel de poser les bonnes questions à votre conseiller. Voici quelques exemples de questions pertinentes :

• Quel est le régime fiscal applicable à mes contrats d’assurance-vie, compte tenu de ma situation ?
• Comment puis-je optimiser la transmission de mon patrimoine à mes proches, en tenant compte des abattements et exonérations ?
• Quelles sont les implications fiscales d’un rachat partiel sur mon contrat ?

Planifiez, anticipez et transmettez sereinement

La fiscalité de l’assurance-vie en matière successorale est un sujet complexe, mais elle est indispensable pour une transmission du patrimoine réussie. En anticipant et en mettant en place une stratégie d’optimisation adaptée à votre situation, vous pourrez réduire l’impact fiscal et protéger votre entourage. N’hésitez pas à recourir à un professionnel pour des conseils personnalisés et pour éviter les erreurs. L’assurance-vie, avec un encours totalisant plus de 1 800 milliards d’euros en France [1] , demeure un outil puissant pour la planification de la succession, à condition d’en maîtriser les aspects fiscaux. Si environ 40% des contrats sont transmis sans difficulté majeure, une planification rigoureuse peut améliorer la situation pour les 60% restants.

N’oubliez pas que les règles fiscales sont susceptibles d’évoluer. Il est donc important de mettre à jour votre stratégie patrimoniale en fonction des modifications législatives et réglementaires. L’anticipation est la clé d’une transmission réussie et apaisée.

[1] Source : Fédération Française de l’Assurance (FFA) – Chiffres clés 2023

[2] Source : Article 796-0 bis du Code Général des Impôts

[3] Source : BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20120912

[4] Source : Article 990 I du Code Général des Impôts

[5] Source : Article 757 B du Code Général des Impôts

[6] Source : Article 796 du Code Général des Impôts